Conditions Generales de Vente.

Derniere mise a jour : mars 2026

1. Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres CGV) regissent l'utilisation de la plateforme Kyonis, une API RegTech agent-native concue pour les operations de KYC (Know Your Customer) et AML (Anti-Money Laundering). Elles s'appliquent a tout Client souscrivant a un Plan sur kyonis.com.

2. Plans et tarification

Le plan Sandbox est destine a l'evaluation et au developpement. Il ne comporte aucun engagement financier et est limite a 500 verifications par mois.

3. Facturation et paiement

• La facturation est mensuelle, a date anniversaire de la souscription.
• Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe.
• Les depassements du quota mensuel sont calcules automatiquement et factures sur la facture du mois suivant, aux tarifs indiques dans la section 2.
• Toute facture non reglee sous 15 jours pourra entrainer la suspension du service.

4. Duree et resiliation

• Aucun engagement de duree minimale.
• Le Client peut resilier son abonnement a tout moment depuis son tableau de bord.
• La resiliation prend effet a la fin du mois en cours. Le Client conserve l'acces au service jusqu'a cette date.
• Les sommes deja versees ne sont pas remboursables.

5. Obligations du Client

• Utiliser le service de maniere conforme a la legislation en vigueur et aux presentes CGV.
• Fournir des donnees exactes et a jour lors de l'inscription et de l'utilisation de l'API.
• Ne pas proceder au reverse engineering, a la decompilation ou a toute tentative d'extraction du code source de la plateforme.
• Respecter les quotas de son plan et ne pas contourner les mecanismes de limitation.
• Garantir la confidentialite de ses cles API.

6. Obligations de Kyonis

• Assurer une disponibilite de 99,9 % (SLA), hors maintenance programmee.
• Mettre en oeuvre des mesures de securite conformes a l'etat de l'art (chiffrement TLS 1.3, chiffrement au repos, audit trail).
• Fournir un support par email avec un delai de reponse de 24 heures ouvrables pour les plans Starter et superieurs.
• Notifier le Client en cas de maintenance programmee avec un preavis raisonnable.

7. Responsabilite

La responsabilite de Kyonis est limitee au montant total paye par le Client au cours des 12 derniers mois precedant l'evenement dommageable. Cette limitation s'applique a tous les types de dommages, qu'ils soient directs ou indirects.

Kyonis ne saurait etre tenu responsable des dommages resultant d'une utilisation non conforme du service, d'une interruption imputable a un tiers, ou d'un cas de force majeure.

8. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements constituant la plateforme Kyonis (logiciels, algorithmes, interfaces, documentation, marques) demeurent la propriete exclusive de Kyonis SAS. La souscription a un plan confere au Client un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transferable, limite a la duree de l'abonnement.

9. Confidentialite

Les parties s'engagent a traiter comme confidentielles toutes les informations echangees dans le cadre de l'execution du contrat (NDA implicite). Cette obligation perdure pendant une duree de 2 ans apres la fin du contrat.

10. Loi applicable et juridiction

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralite de defendeurs ou d'appel en garantie.